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Article 1 : Objet
Entre les soussignés :
Association ClownEssence
31, rue Barbès
92130 Issy-les-Moulineaux
Tél. : 06 69 31 27 28
SIRET : 491 720 686 00030 APE : 9001Z
et
Le Participant
concluent un contrat. En exécution du présent contrat, l'Association ClownEssence s’engage à réaliser l'Action intitulée : Stage de ClownDanse ou Stage "la Conscience Corporelle du Clown" ou Atelier Clown "Le Petit Merveilleux".
La formatrice est Lydie Taïeb.
Le formateur associé des Stages "la Conscience Corporelle du Clown" est Jean Puijalon.

Article 2 : Nature, caractéristiques, tarifs, lieux, déroulement, niveau de connaissance préalable nécessaire
Les programmes, les tarifs, les modalités de paiement, les lieux, les dates et horaires, le niveau de connaissance préalable nécessaire, les effectifs maximaux des groupes des Stages sont en ligne sur la page de présentation des Stages et la page de présentation des Ateliers.

Article 3 : Délai de rétractation
À compter de la date d'acceptation - par clic informatique - du présent contrat, le Participant dispose d’un délai de rétractation de sept jours. Il doit en informer l'Association ClownEssence par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Participant qui exerce son droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus n’est redevable d’aucune somme envers l’Association ClownEssence.

Article 4 : Assurance
Le Participant déclare avoir souscrit toutes les assurances personnelles utiles pour exercer toutes les activités auxquels il participera dans le cadre de ce stage, et être conscient que  l’Association ClownEssence ne peut pas être tenue pour responsable de la réparation des conséquences des fautes et erreurs commises par lui, que ce soit par action ou par omission.

Article 5 : Interruption ou Annulation de l'Action
En cas de cessation anticipée ou d'annulation de l'Action du fait de l'Association ClownEssence, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes : le remboursement de l'Action est effectué par l'Association ClownEssence au Participant, déduction faite des frais PayPal si le Participant a réglé par Carte Bleue.
En cas de cessation anticipée ou d'annulation de l'Action par le Participant pour cause de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes : le règlement de l'Action est remboursé au Participant au prorata inverse du temps passé lors de l'Action, déduction faite des frais PayPal si le Participant a réglé par Carte Bleue.
En cas de cessation anticipée ou d'annulation de l'Action par le Participant pour un motif qui ne relève pas de la force majeure dûment reconnue : la vente peut-être affectée à une autre Action, équivalente, si le Participant trouve un remplaçant pour l'Action à laquelle il s'est inscrit et s'il fait son choix d'une nouvelle Action. Sinon, la vente est ferme et définitive et est validée par son paiement.
Dans tous les cas, en cas de cessation anticipée ou d'annulation, les frais de transports engagés par le Participant pour se rendre sur le lieu où se déroule l'Action sont pas remboursables par l'Association ClownEssence.

Article 6 : Cas de différend
Si une contestation ou un litige n’ont pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal de Nanterre sera compétent pour régler ce différend.

 

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