Article 1 : Objet
Entre les soussignés :
ASSOCIATION CLOWNESSENCE
31, rue Barbès
92130 Issy-les-Moulineaux
Tél. : 06 69 31 27 28
SIRET : 491 720 686 00030 APE : 9001Z
et
Le Participant
concluent un contrat qui a pour objet de réaliser l'Action intitulée : Stage de ClownDanse ou Stage du cycle "la Conscience Corporelle du Clown". L'organisateur des stages est l'Association CLownEssence. La direction des stages est assurée par Lydie Taïeb.

Article 2 : Nature, caractéristiques, tarifs, lieux, déroulement, niveau de connaissance préalable nécessaire
Les programmes, les tarifs, les modalités de paiement, les lieux, les dates et horaires, le niveau de connaissance préalable nécessaire, les effectifs maximaux des groupes des Stages sont en ligne sur la page de présentation des Stages.

Article 3 : Délai de rétractation
À compter de la date d'acceptation (par clic informatique) du présent contrat, le Participant dispose d’un délai de rétractation de sept jours. Il doit en informer l'Association ClownEssence par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Participant qui exerce son droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus n’est redevable d’aucune somme envers l’Association ClownEssence.

Article 4 : Interruption ou Annulation de l'Action
Au cas où l'Association ClownEssence devrait annuler l'Action, le prix versé sera remboursé intégralement au Participant.
Au cas où le Participant annulerait sa participation pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue (événement imprévu, extérieur et irrésistible), le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes : toute vente étant validée par son paiement, elle est ferme et définitive et le prix versé reste acquis l'Association ClownEssence. En revanche, la vente peut-être affectée à une autre Action, équivalente, si le Participant trouve un remplaçant pour l'Action à laquelle il s'est inscrit ou s'il fait son choix d'une nouvelle Action.
En cas de cessation anticipée ou d'annulation, les frais de transports prévus par le Participant pour se rendre sur le lieu où se déroule l'Action ne sont pas remboursables par l'Association ClownEssence.

Article 5 : Litige
Si une contestation ou un litige n’ont pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal de Nanterre sera compétent pour régler ce différend.