Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 – Désignation du vendeur

Les Sites www.clownessenciel.fr et www.spirituslt.fr sont édités par CLOWNESSENCIEL – (ci-après la Société).

 

LE STAGIAIRE DISPOSERA DE SON DROIT DE RETRACTATION.

 

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le stagiaire) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).

Ces CGV sont accessibles sur le Site www.clownessenciel.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le stagiaire qui reconnaît, en cliquant sur le bouton « Cliquez ici pour valider » ou en achetant le service par voie téléphonique, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le stagiaire reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part des Sites et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le stagiaire déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Sites constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du Service

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur les Sites ou dans le mail récapitulatif adressé au Stagiaire postérieurement à la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

  • Formations en présentiel
  • Webinaires
  • Formations en ligne
  • Documents téléchargeables

Le stagiaire est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que la Société peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services. .

En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 – Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service, étant précisé que le stagiaire ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.

Tout usage de l’accès du Stagiaire aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Stagiaire.

L’accès du stagiaire aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société.

Le stagiaire répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le stagiaire informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Pour les formations en ligne, les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi- se reporter aux fiches descriptives de la commande – à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service.

Article 5 – Garanties

5.1 Garantie générale

La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

En ce qui concerne les formations en ligne, le stagiaire pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable ; le stagiaire s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. La Societé décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Stagiaire de vérifier.

Article 6 – Conditions tarifaires

6.1 Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le stagiaire. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et exonérés de la TVA.
Ces tarifs sont fermes et non révisables tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 Commandes – Factures

Il appartient au Stagiaire de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Stagiaire de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.

Une facture est établie par la Société dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Stagiaire ou à défaut, accessible sur demande.

6.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.

Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande.

Les paiements effectués par le stagiaire ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le stagiaire.

Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Stagiaire par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Stagiaire, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le stagiaire n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Stagiaire.

6.4 Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Clownessenciel, 99 bis avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, contact@clownessenciel.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Clownessenciel, 99 bis avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, contact@clownessenciel.fr ou contact@spirituslt.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

6.5 Modalités de règlement

 La Société facture l’accès aux formations aux Stagiaire par prélèvement.

Article 7 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le stagiaire. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le stagiaire au titre du Service commandé.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le stagiaire et ses propres stagiaires.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le stagiaire est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Article 8 –Force majeure et incapacité de rendre le Service

La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Stagiaire en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Article 9 : Annulation, modification ou report des formations

Par la Société

La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation ou un stage, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié ou en cas de force majeure, et d’en informer le stagiaire avant la date de début de la formation. Aucun remboursement au stagiaire n’aura alors lieu en cas d’annulation puis de report de formation.

La Société se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

En cas de cessation anticipée ou d’annulation de la formation ou du stage par la Société, les frais de transports engagés par le stagiaire pour se rendre sur le lieu où se déroule la formation ou le stage ne sont pas remboursables par la Société.

Par le stagiaire

En cas de report de participation, de cessation anticipée ou d’annulation de la formation par le stagiaire – et ce quel que soit le motif – le coût de la formation ou du stage est dû en totalité à la Société. Le stagiaire conserve la possibilité de reporter sa venue à un autre moment qu’il communiquera, sans surcoût.

En cas de report de participation à tout ou un module de la formation par le stagiaire – et ce quel que soit le motif – le coût de l’hébergement en pension complète pour la session réservée (forfait) est dû en totalité à la Société. Le règlement des nouveaux frais d’hébergements en pension complète pour un nouveau module permet la réservation de votre place à ce nouveau module.

Article 10 – Résiliation

10.1 Résiliation par le stagiaire

Le stagiaire peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse contact@clownessenciel.fr. Le stagiaire demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.

10.2 Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

La Société se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Stagiaire en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le stagiaire auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

10.3 Résiliation liée à des modifications des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment pour les nouveaux Stagiaires. Pour les stagiaires ayant déjà acceptés les CGV, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des produits et/ou services qui en sont l’objet, et au prix du bien à livrer ou du service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Stagiaire.

La Société se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. La Société n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Stagiaires qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.

En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 11 – Données Personnelles

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les stagiaires sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation stagiaire. Les stagiaires sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le stagiaire y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Stagiaires Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Stagiaires.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le stagiaire ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : contact@clownessenciel.fr. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Stagiaires. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par la Société pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la Société.

En particulier, le stagiaire s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Stagiaire, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, la Société demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Stagiaire.

Article 13 – Communication et références Stagiaire

Le stagiaire accepte d’être cité par la Société comme Stagiaire de ses Services. La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Stagiaire ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

En acceptant les CGV, le stagiaire autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant une formation ou un événement organisés par la Société ou à son initiative ainsi que les enregistrements sonores en contexte de formation et d’appels téléphoniques, ces derniers n’étant voués à aucune diffusion publique. En conséquence de quoi, le stagiaire autorise la Société à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la Société. Le stagiaire reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le stagiaire à la Société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la Société.

Article 14 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 15 – Litiges

Pour les stagiaires, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunaux compétents dans les conditions du droit de la consommation. En cas de litige survenant entre un client professionnel et la société, le tribunal de commerce de Paris sera exclusivement compétent.