Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations ou stages du site Clownessenciel.fr ou Spirituslt.fr. Clownessenciel, ci-dessous nommé “Organisme de Formation” est propriétaire de la marque Spiritus LT.

Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de cette page votre inscription à la formation ou au stage.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente et de participation.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les formations et stages dispensés par l’Organisme de Formation. Les formations et stages présentiels sont réalisés dans des locaux loués par l’Organisme de Formation.

L’Organisme de Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des services.

Est considérée comme « stagiaire » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Organisme de Formation une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.clownessenciel.fr.

Article 3 : Public concerné

L’Organisme de Formation a pour vocation de proposer un éventail de services réservés aux particuliers, aux professionnels et aux porteurs de projets.

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier ou email) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du stagiaire aux présentes CGV. Le stagiaire s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du stagiaire (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations ou le stage choisi (titre et date).

Pour toute inscription à une formation, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au stagiaire, dont un exemplaire à retourner par le stagiaire à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

L’Organisme de Formation fournira à chaque participant de formation ou de stage une convocation par mail précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation ou de stage indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 30 jours ouvrés qui suivent la fin de la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le stagiaire lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les supports papier ou numériques remis lors de la formation sont la propriété de l’Organisme de Formation. Ceci, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de l’Organisme de Formation ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 6 : Commande

Le stagiaire déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le stagiaire reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le stagiaire déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à l’Organisme de Formation implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. L’Organisme de Formation est exonéré de TVA.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le stagiaire peut effectuer le règlement par carte de paiement, prélèvement ou virement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le stagiaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le stagiaire autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le stagiaire confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de l’Organisme de Formation, l’inscription à un service sera réputée définitive à l’encaissement par l’Organisme de Formation du premier versement.

Article 9 : Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de Formation

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation ou un stage, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié ou en cas de force majeure, et d’en informer le stagiaire avant la date de début de la formation. Aucun remboursement au stagiaire n’aura alors lieu en cas d’annulation puis de report de formation.

L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

En cas de cessation anticipée ou d’annulation de la formation ou du stage par l’Organisme de Formation, les frais de transports engagés par le stagiaire pour se rendre sur le lieu où se déroule la formation ou le stage ne sont pas remboursables par l’Organisme de Formation.

Article 10 : Annulation, report de participation ou cessation anticipée par le stagiaire

En cas de report de participation, de cessation anticipée ou d’annulation de la formation par le stagiaire – et ce quel que soit le motif – le coût de la formation ou du stage est dû en totalité à l’Organisme de Formation. Le stagiaire conserve la possibilité de reporter sa venue à un autre moment qu’il communiquera, sans surcoût.

Article 11 : Sous-traitance

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Stagiaire qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Stagiaire de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Article 12 : Condition de participation

Les participants aux formations ou stages réalisés sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’Organisme de Formation qui est joint au contrat/convention de formation.

Si la formation ou le stage se déroule hors des locaux de l’Organisme de Formation, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement du règlement intérieur.

Article 13 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le stagiaire devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à l’Organisme de Formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement sera effectué par l’Organisme de Formation dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par l’Organisme de Formation seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le stagiaire ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, l’Organisme de Formation ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

  • absence lors de la délivrance du service
  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de l’Organisme de Formation le stagiaire reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le stagiaire et/ou participant consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par  l’Organisme de Formation

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

  • pour les personnes majeures
    Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, l’Organisme de Formation devra obtenir son accord.
  • pour les personnes mineures
    L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de l’Organisme de Formation. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 15 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le stagiaire et/ou participant déclare approuver sans réserve que :

  • Tout type de contenu délivré par l’Organisme de Formation, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
  • L’Organisme de Formation ses représentants légaux, les représentants habilités de l’Organisme de Formation, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
  • Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
  • Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
  • Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre l’Organisme de Formation, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de l’Organisme de Formation responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • L’Organisme de Formation ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.
  • L’Organisme de Formation ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par l’Organisme de Formation, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, l’Organisme de Formation, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de l’Organisme de Formation ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
  • Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels ayant lieu durant la formation ou le stage, sachant que l’Organisme de Formation n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 17 : Informations sur l’Organisme de Formation

L’Organisme de Formation est une SASU dont le siège social est situé à : 99 bis avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, immatriculée sous le n ° de SIRET 82858704800012.

Article 18 : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du stagiaire devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse éditée dans l’Article 17, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Paris.